Les CGV (politique de retour) ont été mises à jour le 13 février 2021 à 10H20

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Les 3 L au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé à 8 rue de la croix d’or 34000 MONTPELLIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 84782384600013 ci-après dénommée « EURL LES 3 L » et gérant le site https://les3lvegan.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://les3lvegan.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURL Les 3 L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://les3lvegan.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://les3lvegan.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV & les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation d’une commande sur le site https://les3lvegan.fr/. Le cas échéant, la validation ne pourra se faire.

La société https://les3lvegan.fr/ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://les3lvegan.fr/ de la société EURL Les 3 L, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL Les 3 L se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, elles ne sont pas contractuelles. En effet, EURL Les 3 L ne peut-être tenu responsable quant à une variation de couleur ou de motif, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client, ou encore de la luminosité de l’écran.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL Les 3 L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts. Le cas échéant des frais de participation aux frais d’expédition seront facturés à l’acheteur et ce selon le poids total de la commande et selon la méthode de livraisons choisie. L’ EURL Les 3 L vous offre la possibilité de choisir la méthode qui vous convient le mieux

• Colissimo (livraison gratuite pour les commandes supérieures à 120 € TTC) 
• Mondial Relay (livraison gratuite pour les commandes supérieures à 120 € TTC)
• Possibilité de récupérer directement à la boutique située 8 rue de la croix d’or 34000 MONTPELLIER, les frais de ports étant offerts si cette méthode venait à être choisie.

Article 4. Création de compte 

Pour procéder à son inscription sur https://les3lvegan.fr/, l’acheteur doit remplir tous les champs obligatoires, le cas échant à défaut celle-ci ne pourra être finalisée. Les champs obligatoires ne récoltent que les données nécessaires au bon déroulement de  la totalité de l’opération de livraison.

L’acheteur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site https://les3lvegan.fr/ sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles disponibles sur son compte.

L’acheteur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels & confidentiels, il s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Dans le cas contraire, https://les3lvegan.fr/ ne pourra être tenue pour responsable si il y avait une utilisation frauduleuse du compte de l’acheteur. Néanmoins, dans ces cas, l’acheteur devra informer EURL Les 3 L dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation

Article 5. Commande et modalités de paiement 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site https://les3lvegan.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. 

La société EURL Les 3 L propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

• Soit par virement 
• soit par PayPal
• Soit par PayPlug

Pour tous ces moyens de paiements, la méthode pour y accéder est la même. En effet, le choix du moyen de paiement se fait après la sélection des produits et le choix du transporteur. Il conviendra donc de vérifier que vos informations soient bonnes & conformes.

En somme :

Etape 1 - l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), 

Etape 2 - vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

Etape 3 - Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix (voir plus d’informations ci-dessous)

Paiement par virement bancaire : Ici pour l’étape 3, le choix sera « Paiement par virement ». 

• Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Les 3 L, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ......................... la société Les 3 L expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :« Paiement par Paypal ».  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

Etape 4  - Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL LES 3 L lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur garantit, en procédant à la validation de la Commande, qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 La transaction selon les normes de sécurité bancaires, chaque banque disposant de son propre système d’authentification.

En transmettant ses coordonnées bancaires, l’acheteur accepte donc par avance et sans condition que l’EURL 3 L procède à la transaction sécurisée & autorise par avance sa banque à procéder au paiement.

 Le contrat de vente est définitivement formé lors de l’encaissement effectif du prix.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit du prix dû par le Client s’avérerait impossible, la vente serait de ce fait immédiatement résolue.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL LES 3 L, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : . EURL LES 3 L 8 rue de la croix d’or 34000 MONTPELLIER ; soit par email à l’adresse suivante : contact@les3lvegan.com, soit par téléphone au 04 99 63 76 61

Article 6. Réserve de propriété 

La société EURL LES 3 L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

De plus, l'article L 221-24 du Code de la consommation précise que le « professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison ». Ainsi, les 3 L s'engage à vous rembourser les frais de livraison engagés (En cas de renvoi d'une partie de la commande, les 3 L vous remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés).  

En revanche, les frais de retour restent à la charge du client

Vous serez remboursés après récupération des biens.

Vous devrez renvoyer le(s) produit(s) intégralement, dans son/leur état d'origine et son/leur emballage d'origine, intact et sans dommage.

Attention : seuls les articles conformes et retournés, peuvent faire l'objet d'un remboursement de notre part.

Le remboursement se fera sur le moyen de paiement ayant servi à la Commande.

Article 8. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.(ici la France Métropolitaine) 

Les commandes sont effectuées par le service de livraison choisi par l’acheteur au moment de la commande, voici la liste des disponibilités:

• La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL LES 3 L pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL LES 3 L. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
• la remise directe de la marchandise à l’acheteur qui vient chercher son colis directement aux horaires d’ouverture de la boutique les 3L situé 8 rue de la croix d’Or 34000 MONTPELLIER ;
• Mondial Relay :

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif & n'est aucunement garanti. Ainsi, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société EURL LES 3 L bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL LES 3 L qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EURL LES 3 L 8 rue de la croix d’or 34000 MONTPELLIER, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité 

La société EURL LES 3 L dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://les3lvegan.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL LES 3 L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société EURL LES 3 L s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EURL LES 3 L 8 rue de la croix d’or 34000 MONTPELLIER ou par mail contact@les3lvegan.com

13. Force majeure

La responsabilité de la société EURL LES 3 L ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 14. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier